Conditions d’utilisation

Pour naviguer dans les sites de Zook-le et consulter les données qui s’y trouvent, vous devez préalablement avoir lu les conditions suivantes et accepter de vous y conformer. Toute utilisation du site signifie votre accord avec ces conditions.


Définitions

  • Les termes « fournisseur », « fournisseur de service » et « détenteur de profil » sont utilisés de façon interchangeable.
  • Les termes « consommateur », « internaute » et « visiteur » sont utilisés de façon interchangeable.
  • Les expressions « utilisateur » ou « usager » désignent toute personne ou entité faisant un quelconque usage du site, des données, des services et/ou des procédés de Zook-le, y compris ses algorithmes.
  • L’expression « profil » désigne les pages web mises à la disposition d’un détenteur de profil pour y afficher du contenu, ainsi que le contenu que le détenteur, Zook-le, ou d’autres utilisateurs y affichent.
  • L’expression « services de Zook-le » désigne tous les procédés, toutes les activités et toutes les propriétés de Zook-le, ainsi que tous les usages qui en découlent.

Nature des services

  • À condition que leur usage des services de Zook-le respecte ses conditions d’utilisation, Zook-le accorde aux usagers une licence personnelle, non-transférable et non-exclusive leur permettant de consulter les données véhiculées par ses sites et d’y publier des contenus. Zook-le peut résilier cette licence à son discrétion à tout moment. Une résiliation de sa licence n’exonérera pas un usager de ses responsabilités envers Zook-le.
  • Zook-le met à la disposition des usagers munis de cette licence une plateforme numérique leur permettant de publiciser une offre de service. En cela, Zook-le est un service d’annonces classées. 
  • Zook-le n’est aucunement garant ou responsable des informations véhiculées sur sa plateforme. Certaines de ces informations pourraient être inexactes.
  • Zook-le peut faciliter la communication ou la transaction entre les usagers, par exemple entre un détenteur de profil et un consommateur. En cela, Zook-le est un système de communication semblable au téléphone.
  • Zook-le n’est aucunement garant ou responsable des informations véhiculées par les moyens de communication qu’il met à la disposition des utilisateurs.
  • Par ailleurs, Zook-le n’est pas responsable de l’utilisation que pourraient faire des tierces parties d’informations transmises ou affichées grâce à ses services.


Interdictions

Il est strictement interdit de :

  • copier, de reproduire ou de réutiliser, en tout ou en partie, toute information hébergée ou véhiculée par les sites de Zook-le;
  • désassembler, reproduire, déduire à rebours (‘reverse engineer’), détourner, pirater ou neutraliser quelconque section, procédé ou algorithme hébergé, véhiculé ou employé par Zook-le ou ses sites, ou tenter de ce faire, sans l’autorisation écrite de Zook-le;
  • se servir de systèmes automatiques, de robots ou de toute autre méthode similaire (p.ex.: dispositif, logiciel, routine ou requête automatisée) pour utiliser les services de Zook-le ou pour collecter ou exploiter les données véhiculées par Zook-le. Il est également interdit de prendre des mesures qui exerceraient une contrainte déraisonnable ou excessive sur l’infrastructure de Zook-le ou qui seraient susceptibles de porter atteinte, ou tenter de le faire, à la sécurité ou à l’accessibilité de ses services (p.ex.: interférence, virus informatique, surcharge, tentative de prise de contrôle, viol des mesures de sécurité ou d’authentification);
  • utiliser les services de Zook-le pour faire la promotion d’activités illégales ou qui, de l’avis de Zook-le, sont incompatibles avec un répertoire communautaire;
  • utiliser les services de Zook-le pour véhiculer des informations inexactes, qui peuvent induire une personne raisonnable en erreur ou qui, de l’avis de Zook-le, n’ont pas leur place dans un répertoire à vocation communautaire;
  • utiliser les services de Zook-le à des fins promotionnelles autres que dans le cadre des modalités prévues par Zook-le - cette interdiction inclut tout envoi massif ou sollicitation non-désirée;
  • utiliser les services de Zook-le pour véhiculer ou exploiter illicitement des œuvres dont vous ne détenez pas la propriété intellectuelle, ou tenter de le faire;
  • utiliser les services de Zook-le dans un dessein illégal, ou tenter de le faire.

Zook-le pourra prendre les dispositions qu’il juge propices à faire respecter ces interdictions et/ou à obtenir réparation pour lui-même ou ses utilisateurs, y compris poursuivre les contrevenants devant les tribunaux.


Propriété du contenu

  • Les contenus (photos, vidéos, etc.) affichés dans les profils par les détenteurs de profils appartiennent à ces derniers.
  • Les profils (à l’exception des contenus affichés par les utilisateurs), les procédés, les algorithmes, les sites web et les contenus développés par Zook-le lui appartiennent.
  • Les détenteurs de profils accordent à Zook-le une licence lui permettant d’utiliser les contenus qu’ils affichent dans le site pour promouvoir (a) les services desdits détenteurs ou (b) les services de Zook-le. Cette licence permet à Zook-le d’utiliser les contenus en tant qu’exemples de types de contenus partagés par les utilisateurs de Zook-le ou à des fins d’analyse. Elle confère à Zook-le le droit de modifier ces contenus et/ou les utiliser ailleurs dans le site ou à l’extérieur du site.

Remarques

  • En dépit des nombreuses mesures de sécurité employées, Zook-le ne peut garantir que les données qu’il héberge demeureront intactes ou disponibles à l’avenir. On conseille aux usagers de sauvegarder leurs contenus ailleurs, car Zook-le ne pourra être tenu responsable de la perte ou la corruption d’informations hébergées dans ses sites ou ses bases de données.
  • Pour diverses raisons, des services de Zook-le pourraient ne pas être disponibles en tout temps ou partout. Les utilisateurs de Zook-le utilisent ses services en connaissance de cause et ne seront pas dédommagés pour d’éventuels préjudices subis suite à une interruption de service.
  • Zook-le peut, à tout moment et à sa discrétion, retirer de son site ou de ses bases de données tout contenu, profil, service ou fonctionnalité, et ce, sans avoir à le justifier.
  • Zook-le se réserve le droit, sans y être tenue et à son entière discrétion, de corriger sans avis toute information erronnée, incomplète ou obsolète et toute omission véhiculées par ses services.
  • En outre, Zook-le ne peut être tenue responsable de dommages ou
    préjudices subis suite à l'utilisation de ses services ou à la transmission par ceux-ci d'informations affichées par de tierces parties.
  • Zook-le ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou de tout dommage relativement à votre système informatique, y compris, sans s'y limiter, la perte de données, la transmission de virus, les tentatives d'intrusion et le piratage des données, des fichiers ou des programmes qu'il contient.

Politique de confidentialité

  • Les données relatives à votre utilisation des services de Zook-le pourraient être sauvegardées, recoupées ou transférées à de tierces parties, par exemple dans le but d’effectuer des méta-analyses de nos utilisateurs ou de mieux cerner vos besoins.
  • Vos données privées, qui ne sont pas accessibles au public, ne seront pas vendues à de tierces parties séparément d’une transaction impliquant le transfert d’activités de Zook-le à d’éventuels ayants droits (par exemple dans le cadre d’une acquisition ou d’une fusion). Cette disposition liera les éventuels ayants droits.
  • Notre politique de confidentialité est en cours de révision. Dans l’intervalle, voici les informations générales relatives à notre politique de confidentialité.

Frais et paiements

  • Toutes nos transactions électroniques se font par l’entremise du système Stripe, un des services les plus sécuritaires dans l’industrie. Stripe dessert plus de 100,000 organisations à travers le monde, dont Adidas, Facebook, Best Buy et l’Unicef.  
  • Les détenteurs de profils peuvent mettre fin à leur inscription à tout moment. Les frais exigibles n’ayant pas encore été collectés voire chargés demeureront exigibles, mais aucun frais d’adhésion mensuel additionnel ne sera imputé après la date de résiliation de l’adhésion.
  • Tous nos frais sont exigibles d’avance, au début de la période qu'ils couvrent, ou selon les modalités particulières du contrat. Ils seront chargés à la carte de crédit figurant au compte de l'usager.
  • Les frais engagés ne seront pas remboursés.
  • Tous les prix sont sujets aux taxes applicables. 

Formalités

  • Les conditions d’utilisation peuvent être modifiés à la discrétion de Zook-le sans préavis.
  • Cette entente est régie par les lois de la province de Québec et les parties conviennent que les tribunaux du Québec, district de Montréal auront la compétence exclusive pour entendre tout litige liée à la présente entente, incluant son interprétation et ses effets.
  • Toute disposition de cette convention, non conforme au droit applicable, est présumée sans effet dans la mesure où elle est prohibée par la loi. Il en va de même pour toutes les clauses subordonnées ou liées à une telle disposition dans la mesure où leur applicabilité dépend de ladite disposition.
  • Si une disposition de la présente entente est jugée invalide ou inopérante par un tribunal de juridiction compétente, cette disposition doit s’interpréter de la façon la plus susceptible de respecter l'intention initiale des parties sans déroger aux prescriptions de la loi, à défaut de quoi elle doit être supprimée et les autres dispositions resteront en vigueur et seront interprétées de la façon la plus susceptible de respecter l’intention initiale des parties sans déroger aux prescriptions de la loi.